Assurance Dommage Ouvrage

Tout savoir sur la garantie DO pour votre projet de construction

Toute personne faisant construire une maison ou réaliser de gros travaux doit signer une assurance construction Dommages-ouvrages. Cette assurance accorde l’obtention de réparation de certains dommages de construction du bâtiment érigé.

Un projet de construction de maison ? Comment bien vous protéger ?

L’assurance Dommages-Ouvrage donne droit au remboursement et la réparation des dégâts qui se produisent après la réception des travaux et engageant la responsabilité décennale des artisans intervenants pour les constructeurs de maisons individuelles.

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Pourquoi souscrire à une assurance DO ?

Assurance Dommage Ouvrage obligatoire, intérêt et avantage

La DO, assurance obligatoire ?

La garantie Dommages Ouvrage est bien une assurance obligatoire en cas de construction d’une maison, de projet d’extension de maison existante ou encore pour des travaux de rénovation de maison.

La souscription à cette assurance dommages-ouvrage est obligatoire si vous entreprenez des travaux d’une certaine importance. Par exemple, si vous faites construire une maison ou si vous entreprenez des travaux, en rénovation, touchant au gros œuvre de votre habitation ou envisageant d’affecter la solidité : murs porteurs, charpente, planchers, plafonds…

Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par le maître de l’ouvrage (la personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise), sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales.

Quel est l’intérêt la DO ?

Le principal avantage de la dommages-ouvrage est d’obtenir la réparation rapide des travaux relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal se soit prononcé.

L’assureur avancera le montant des travaux de réparations puis se retournera contre le professionnel impliqué. Autre intérêt de la dommages-ouvrage : elle s’appliquera, même si ce dernier a cessé son activité ou déposé son bilan.

En souscrivant une DO, vous bénéficiez ainsi de deux assurances susceptibles de prendre en charge les réparations. Tout en sachant qu’au final, vous ne serez, bien sûr, indemnisé qu’une seule fois…

La garantie est acquise pendant les 10 ans à compter de la réception des travaux.

Quand y souscrire ?

L’assurance Dommages Ouvrage doit être validée avant l’ouverture du chantier.

Contrairement à d’autres assurances, la DO n’est pas liée à la personne qui l’a souscrite mais à l’immeuble couvert. Si  vous revendez le bien dans les 10 ans qui suivent l’achèvement de la construction, le bénéfice de la dommages-ouvrage sera automatiquement transmis à l’acheteur.

Maisons Passiva est un constructeur de maison individuelle reconnu et vous propose de profiter de tout son savoir pour réaliser votre projet de construction en Mayenne, Orne, Manche ou Ille-et-Vilaine.