Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Tout savoir sur le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une disposition fiscale permettant à tous, y compris les ménages non soumis aux impositions, d’être remboursés à hauteur de 30% des sommes engagées pour certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables). Il s’agit d’une mesure bien différente de la réduction d’impôt.

Un crédit d’impôt pour la transition énergétique pour quels travaux ?

Dans un contexte de transition énergétique, le gouvernement ouvre le crédit d’impôt à un maximum de travaux de rénovation, dont :

  • les équipements de chauffage et de programmation de chauffage (matériel uniquement),
  • les travaux d’isolation (matériel et pose),
  • les équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables (matériel uniquement).
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Crédit d’impôt et fonctionnement

Comment l’obtenir et est-il cumulable avec d’autres aides ?

Comment obtenir un crédit d’impôt à 30% ?

Afin de prétendre à un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), vous devez vous conformer à des conditions précises :

  • Être domicilié et travailler en France
  • Réaliser vos travaux au sein de votre habitation principale
  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement dans lequel les travaux sont effectués
  • Vérifier l’ancienneté du logement
  • Respecter les indicateurs de performance des matériaux et équipements

Depuis le 1er janvier 2015, le professionnel ayant réalisé les travaux doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux, et donc porter le signe de qualité relatif à son métier (QualiBois, QualiPAC, QualiBat, etc.).

Ces modalités ont pour but de vous éclairer dans une démarche d’économies d’énergie efficace, en faisant appel aux meilleurs professionnels, et en utilisant les matériaux adaptés.

Le CITE est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est cumulable, sous respect de certaines conditions (notamment la nature des travaux), avec un panel non négligeable d’aides financières. On compte la prime énergie de Total mais aussi l’éco-prêt à taux zéro – différent du prêt à taux zéro classique -, certaines aides locales, les aides publiques de l’Anah, ainsi que la TVA à taux réduit (5,5%).

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