Délais et durée d’un permis de construction
pour votre projet de maison individuelle
Délais d’obtention du permis de construire
Si le dossier est complet, il faut 2 mois d’attente pour une demande concernant une maison individuelle. En retour, l’administration délivre ou non le permis, ou l’accepte avec des prescriptions motivées que vous serez tenus de suivre. Si vous n’avez reçu aucune réponse de l’administration à l’issue du délai d’instruction de 2 mois, le permis de construction est en principe considéré comme accepté. Une fois le permis de construire délivré, il doit être affiché à la fois en mairie pendant à minimum de deux mois, et sur le terrain jusqu’à la fin des travaux de construction.
Durée de validité du permis de construire
La durée de validité du permis de construire est désormais de 3 ans. Le titulaire de l’autorisation peut en demander la prolongation, en s’adressant aux services compétents en mairie au moins 2 mois avant son expiration. En revanche, le permis de construction est considéré comme périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.