Le permis de construire est une autorisation de construire officielle, octroyée par l’administration, après vérification de la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme et de construction en vigueur. Il est obligatoire pour tout projet de construction d’importance.
Pour obtenir un permis de construction, il faut s’adresser à la mairie de la commune sur laquelle se situe le terrain à construire et lui adresser les formulaires nécessaires, suivant la nature de votre projet, pleinement complétés, et accompagnés d’un dossier constitué des pièces suivantes :
Toutes ces pièces listées ci-dessus sont réalisées par un constructeur de maison individuelle comme Maisons Passiva à la suite de la signature d’un CCMI.
Si le dossier est complet, il faut 2 mois d’attente pour une demande concernant une maison individuelle. En retour, l’administration délivre ou non le permis, ou l’accepte avec des prescriptions motivées que vous serez tenus de suivre. Si vous n’avez reçu aucune réponse de l’administration à l’issue du délai d’instruction de 2 mois, le permis de construction est en principe considéré comme accepté. Une fois le permis de construire délivré, il doit être affiché à la fois en mairie pendant à minimum de deux mois, et sur le terrain jusqu’à la fin des travaux de construction.
La durée de validité du permis de construire est désormais de 3 ans. Le titulaire de l’autorisation peut en demander la prolongation, en s’adressant aux services compétents en mairie au moins 2 mois avant son expiration. En revanche, le permis de construction est considéré comme périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.
