L'Assurance Dommage-Ouvrage, c'est quoi ?

L’assurance DO, ou Dommages-Ouvrage, est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, notamment, le particulier pour un projet de construction de maison individuelle ou de rénovation de son habitation.

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Un couple signe un contrat pour une assurance construction.

Toute personne faisant construire une maison ou réaliser de gros travaux doit signer une assurance construction Dommages-ouvrages. Cette assurance accorde l’obtention de réparation de certains dommages de construction du bâtiment érigé.

Vous avez un projet de construction de maison ? Comment bien vous protéger ?

L’assurance Dommages-Ouvrage est une garantie immobilière. Elle donne droit au remboursement et la réparation des dégâts qui se produisent après la réception des travaux et engageant la responsabilité décennale des artisans intervenants pour les constructeurs de maisons individuelles.

Pourquoi souscrire à une assurance DO ?

Assurance Dommage Ouvrage obligatoire, intérêt et avantage

La DO, assurance obligatoire ?

La garantie Dommages Ouvrage est bien une assurance obligatoire en cas de construction d’une maison, de projet d’extension de maison existante ou encore pour des travaux de rénovation de maison.

La souscription à cette assurance dommages-ouvrage est obligatoire si vous entreprenez des travaux d’une certaine importance. Par exemple, si vous faites construire une maison ou si vous entreprenez des travaux, en rénovation, touchant au gros œuvre de votre habitation ou envisageant d’affecter la solidité : murs porteurs, charpente, planchers, plafonds…

Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par le maître de l’ouvrage (la personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise), sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales.

Quel est l’intérêt la DO ?

Le principal avantage de la dommages-ouvrage est d’obtenir la réparation rapide des travaux relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal se soit prononcé.

L’assureur avancera le montant des travaux de réparations puis se retournera contre le professionnel impliqué. Autre intérêt de la dommages-ouvrage : elle s’appliquera, même si ce dernier a cessé son activité ou déposé son bilan.

La garantie est acquise pendant les 10 ans à compter de la réception des travaux.

Quand y souscrire ?

L’assurance Dommages Ouvrage doit être validée avant l’ouverture du chantier.

Contrairement à d’autres assurances, la DO n’est pas liée à la personne qui l’a souscrite mais à l’immeuble couvert. Si  vous revendez le bien dans les 10 ans qui suivent l’achèvement de la construction, le bénéfice de la dommages-ouvrage sera automatiquement transmis à l’acheteur.

Combien coûte la construction d’une maison individuelle ?

Le coût de la construction dépend de nombreux facteurs tels que le choix des prestations, le choix des matériaux, l'adaptabilité sur votre terrain...

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